Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles conclues entre la société Yourzenko  SARL et tout particulier ou professionnel par l'intermédiaire de son site www.librozoaire.com

Article 2 : Commandes

Comment passer vos commandes ?

• sur Internet : www.librozoaire.com
• par courrier électronique : contact@librozoaire.com
• par courrier : sarl YOURZENKO – 36 rue de Bagnolet 75020 PARIS

Dans le cas d'une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposant une solution de remplacement.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.

Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port ne comprennent que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent varier en fonction du nombre d'articles commandés. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port.

Article 6 : Paiement

Comment régler votre commande ?

• Par Paypal

• Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "sarl YOURZENKO" à l'adresse suivante :

SARL YOURZENKO – 36, rue de Bagnolet – 75020 Paris.

• Pour les règlements par chèque, l’envoi des articles suit l’encaissement du chèque.

 

Article 7 : Livraison

Les commandes sont expédiées au tarif que vous aurez choisi lors de la commande.

Les livraisons se font à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 9 : Protection des données

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.

Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.

Article 10 : Responsabilité

Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Notre librairie ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Notre librairie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 : Livraison - Exclusion

Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.

Pour faire livrer une commande vers ces territoires, merci de nous contacter ici par mail : contact@librozoaire.com.